Les tarifs de la taxe municipale (Arnona)
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Les tarifs de la taxe municipale (Arnona)

​Les prélèvements de la Arnona de Jérusalem sont fixés selon l'utilisation du bien dans les faits, conformément à la décision de la commission de la mairie de Jérusalem concernant l'imposition de la Arnona générale dans le domaine de la mairie de Jérusalem.

​ Le débit final sera fixé selon la surface du bien et son utilisation selon les taux suivants : (il est possible de trouver dans l'ordonnance des paiements (Hébreu)).

1

La taxe municipale pour le logement

​Zone A

​Zone B

​Zone C

​Zone D

​Type de bâtiment

​Critère

​Facturation au m2

​Facturation au m2

​Facturation au m2

​Facturation au m2

​1

​Un appartement d'une superficie supérieure à 120m2

​105.82 NIS

​96.16 NIS

​74.19 NIS

​60.64 NIS

​2

​UN appartement d'une superficie jusqu'à 120 m2

​87.68 NIS

​70.33 NIS

​52.34 NIS

​37.78 NIS

​3

​Un appartement avec une pièce de service externe/commune

​61.67 NIS

 

45.86 NIS

​37.78 NIS

​37.78 NIS

​4

 

​Appartement dans un bâtiment en bois ou en tôle

​37.78 NIS

​37.78 NIS

​37.78 NIS

​37.78 NIS

Immeuble Résidentiel Non Utilisé

Toutes les ville

​223.58 NIS

 

La définition complète mentionnée dans l’ordonnance des taxes (Hébreu)

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2

Taxe municipale qui n'est pas pour le logement

Type d'utilisation

Zone

Tarif pour 1 m2

Bureaux, services et commerce (au-delà de 150 m2)

Toute la ville

333.72 NIS

Bureaux, services et commerce (jusqu'à 150 m2)

Toute la ville

323.35 NIS

Centre d appel

​Toute la ville

​133.16 NIS

Ateliers et garages

​ ​

Zone A

151.78 NIS

Zone B

112.75 NIS

Zone C

91.48 NIS

Usines industrielles    

​ ​

Zone A

133.16 NIS

Zone B

98.80 NIS

Zone C

80.82 NIS

Ecoles, jardins d'enfants, yeshivot et universités 

Toute la ville

102.90 NIS

Banques

Toute la ville

1333.20 NIS

Direction principale / régionale d'une banque

Toute la ville

 

934.97 NIS

Centre d'appel téléphonique pour les services bancaires

Toute la ville

445.19 NIS

Centre de services bancaires aux agences

Toute la ville

695.10 NIS

Bourses d'échanges

Toute la ville

1301.20 NIS

Sol occupé    

​ ​

Zone A

39.99 NIS

Zone B

34.87 NIS

Zone C

22.92 NIS

Cliniques, caisses de maladie et hôpitaux publics

Toute la ville

102.90 NIS

Lieux de prière

Toute la ville

61.73 NIS

Compagnies d'assurance

Toute la ville

467.71 NIS

Consulats, ambassades et établissements de l'ONU

Toute la ville

102.90 NIS

Hôtels et pensions, auberges au-delà de 2000 m2     

​ ​

Zone A

140.04 NIS

Zone B

130.40 NIS

Zone C

105.13 NIS

Hôtels et pensions, auberges jusqu'à 2000 m2     

​ ​

Zone A

113.68 NIS

Zone B

92.08 NIS

Zone C

66.95 NIS

Maisons de retraite      

​ ​ ​

Zone A

105.82 NIS

Zone B

96.16 NIS

Zone C

74.19 NIS

Zone D

60.64 NIS

Musées

Toute la ville

102.90 NIS

Bowling, salles de fitness et salles pour les activités sportives

Toute la ville

175.94 NIS

Entrepôts commerciaux situés dans la zone industrielle d'Atarot

Toute la ville

114.54 NIS

Laveries spacieuses de plus de 400m2

dans la zone industrielle d'Atarot (blocs 510 et 710)

Toute la ville

114.54 NIS

Des salles de cinéma et des théâtres jusqu'à 300 m2

Toute la ville

116.47 NIS

Des salles de cinéma et des théâtres de 301m2 jusqu'à 1000 m2

Toute la ville

77.64 NIS

Des salles de cinéma et des théâtres au-delà de 1001 m2

Toute la ville

38.80 NIS

Installation électrique

Toute la ville

171.38 NIS

Bâtiment utilisé comme réservoir d'eau fermé utilisé parle Gihon

Toute la ville

66.02 NIS

Parkings payants    

​ ​

Zone A

62.64 NIS

Zone B

41.90 NIS

Zone C

32.57 NIS

Terrain utilisé pour le stationnement gratuit ouvert au public

   

​ ​

Zone A

26.96 NIS

Zone B

21.50 NIS

Zone C

16.18 NIS

Terrain dans un bâtiment utilisé pour un stationnement qui n'est pas ouvert au grand public

   

​ ​

Zone A

26.96 NIS

Zone B

21.50 NIS

Zone C

16.18 NIS

Studio pour peintre et sculpteur jusqu'à 100 m2

Toute la ville

57.65 NIS

Studio pour peintre et sculpteur à compter du 1er m2 au-delà de 101 m2

Toute la ville

172.91 NIS

Bâtiment agricole

Toute la ville

40.98 NIS

Lieux événementiels

​Toute la ville

​40.98 NIS

Autres biens

Toute la ville

340.53 NIS

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3

Moyens de paiement pour les taxes municipales

Pour obtenir un tarif réduit des entreprises ou usines, remplir le formulaire (Hébreu) d’obtention et joindre le formulaire 4 aux autorisations :

(1) Une copie de l’accord d’achat / location
(2) Une déclaration détenue par un avocat ou un greffier concernant l’essence de l’utilisation du bien et depuis quelle date
(3) Une copie de la licence de la mairie, du Ministère de la Santé etc. dans le cas où serait incombée une dette de licence
(4) Un certificat d'affiliation à une association / organisation professionnelle, comme par exemple l'union des industriels, l'union des propriétaires d'ateliers, l'union des garagistes etc. - dans le cas où ils sont inscrits comme membre. Si vous n'êtes pas membre d'une association / organisation, vous devez présenter en plus des 3 certificats mentionnés ci-dessus, le certificat du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Emploi concernant la nature de l'utilisation du bien (s'adresser au Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Emploi au 31 rue Yaffo, tél : 02-6667960/1 ou fax : 02-6231581, accueil du public du dimanche au jeudi de 9h à 14h).

S'il s'agit d'un bien vacant et sans utilisation destiné à des fins industrielles ou d'usine, remplissez le formulaire (Hébreu) de requête et joignez-le au formulaire :

(1) Une déclaration devant un avocat ou un greffier du tribunal concernant le fait qu'il s'agisse d'un bien vacant et absolument sans utilisation
(2) Une copie du permis selon lequel le bien est destiné à des fins industrielles ou d'usine Il est recommandé de consulter le formulaire d'exemption en cas de bien vacant.

Si la facturation est effectuée selon la taxe municipale pour des biens qui ne sont pas pour le logement et que le bien est utilisé dans les faits pour le logement, vous devez remplir le formulaire (Hébreu) d'appel et le joindre au formulaire :

(1) Une copie de l’accord de location
(2) Une déclaration devant un avocat ou un greffier du tribunal concernant l’essence de l’utilisation du bien et depuis quelle date.

La définition complète mentionnée dans l’ordonnance des taxes (Hébreu).

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